L’entreprise Manga Clic, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 – Mentions légales
- Site (ci-après « le site) : Manga Clic
- Éditeur (ci-après « l’éditeur) : L’entreprise Manga Clic, située 98 rue charles pathé, 77173 Chevry-Cosigny
- Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)
Manga Clic est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site et propriété intellectuelle
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Ils sont la propriété pleine et entière de Manga Clic ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, Manga Clic pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de Manga Clic ne peut être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d’interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site l’Utilisateur utilise est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment d’attaques virales par Internet.
L’Utilisateur est seul responsable des sites et des données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si Manga Clic venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation de l’Utilisateur du site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Dispositions relatives à l’utilisation du service « Commentaire »
L’utilisation du Service «Commentaire » est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes CGU.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Manga Clic n’est en aucun cas éditeur de contenus sur les «commentaires» du Site qui sont créés par les Utilisateurs et qui relèvent de leur pleine et entière responsabilité. A ce titre la Société n’exerce pas de modération a priori.
L’Utilisateur des Services « commentaires » s’engage notamment à respecter la vie privée de l’ensemble des Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l’identification nominative et précise, de membres de la communauté, de lui- même, de ses proches, ou de tiers.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s’engage Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.
Enfin, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur.
Les Utilisateurs des commentaires peuvent signaler tout message illicite.
Article 7 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres site n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 8 – Collecte et protection des données.
Vos données sont collectées par Manga Clic.
Une donnée à caractère personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputé identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueilles sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur, et le cas échéant pour le traitement des demandes/commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : Adresse IP, navigateur, terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone,…)
Article 9 – Droit d’accès, de rectification et de déférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
- le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
- le droit de suppression des données les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
- le droit à la limitation du traitement les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
- le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
- le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Manga Clic, 98 rue Charles Pathé 77173 Chevry Cossigny
Ou par email, à l’adresse suivante : contact@manga-clic.com
Article 10 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes
- accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
Article 11 – Politique de conservation des données.
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour fournir ses services à l’Utilisateur ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines informations de l’Utilisateur si nécessaire, même après que l’Utilisateur ait fermé son compte ou que nous n’ayons plus besoin de lui fournir nos services.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
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Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source: https://www.cnil.fr/fr/cookies).
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